Les frais d’hospitalisation comprennent le forfait journalier et les frais de séjour :
- Forfait journalier : participation à l’hôtellerie et à la restauration,
- Frais de séjour : analyses, médicaments, radiologies, rémunération du personnel et des médecins…
Vous êtes Assuré Social
Prise en charge à 100% dans les cas suivants :
- Intervention chirurgicale comprenant un acte onéreux dont le tarif en vigueur exonère du ticket modérateur (le forfait journalier restera à régler ainsi qu’une participation forfaitaire suivant le tarif en vigueur),
- grossesse nécessitant une hospitalisation à partir du 6ème mois,
- 12 premiers jours d’hospitalisation en cas d’accouchement,
- Hospitalisation des prématurés, accident de travail, longue maladie ou invalidité,
- Invalidité de guerre,
- Affiliation à certaines caisses d’assurance maladie (le forfait journalier restera à régler),
- À partir du 31ème jour d’hospitalisation, quel que soit le service (le ticket modérateur des trente premiers jours reste dû).
Vous n’êtes pas Assuré Social
- Vous devez payer la totalité des frais de séjour, si vous êtes de passage sur le territoire français.
- En cas d’absence de couverture sociale, GAD (guichet d'accès aux droits) reste à votre disposition pour étudier avec vous vos possibilités d’accès aux droits.
Il est situé aux RDC -Guichet 2 - Tél : 01 82 32 05 53
Mail : GAD@ch-gonesse.fr
Dans les autres cas
- Vous devez payer 20% des frais de séjour ; il s’agit du ticket modérateur. Il peut être pris en charge par votre mutuelle.
> Que faire si je n’ai pas de mutuelle et Si mes revenus sont inférieurs à certains barèmes, vous pouvez faire une demande de CSS auprès de la CPAM ou du GAD (guichet d'accès aux droits). Attention, la demande doit être faite pendant le séjour et transmis dans les plus brefs délais.
Le parcours de soins coordonnés
Vous pouvez demander aux caisses la brochure relative au parcours de soins qui détaille les différents types de participation de la sécurité sociale aux frais lors d’une prise en charge ambulatoire.
Activité libérale
Vous pouvez consulter ou être hospitalisé dans le cadre du secteur privé d’un praticien de l’établissement. Le règlement des honoraires se fait directement. Vous devez être informé des tarifs et modalités pratiqués au moment de la prise de rendez-vous et en consultant les informations affichées dans les salles d’attente.