Admission programmée
N’oubliez pas de demander le livret d’accueil aux admissions si vous souhaitez programmer un séjour ou une intervention.
Admission en urgence
Vous pouvez être admis en urgence dans notre établissement. Si vous ne pouvez pas fournir les papiers nécessaires à votre prise en charge au moment de votre arrivée, nous vous invitons à régulariser ou faire régulariser par un proche votre situation au plus tôt.
Admission d’un mineur
L’admission d’un mineur doit se faire avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale, qui devra également être présent au moment de la sortie de l’enfant. L’enfant est pris en charge dans un service conforme à sa pathologie ou à son âge et reçoit une information adaptée.
Admission d’un majeur protégé
L’admission d’un majeur protégé doit se faire en essayant de rechercher le consentement de la personne. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) doit être contacté dès l’admission.
Hospitalisation en psychiatrie
L’hospitalisation dans un secteur de psychiatrie peut se faire avec le consentement du patient. On parle alors d’hospitalisation libre. Certains patients sont hospitalisés sur la demande d’un tiers lorsque les troubles rendent impossible le consentement et que l’état de santé impose des soins immédiats assortis d’une surveillance en milieu hospitalier. Enfin, d’autres patients sont admis en hospitalisation sur décision du représentant de l’État pour une période déterminée, ordonnée par un arrêté préfectoral.
Si vous êtes hospitalisé sans consentement et souhaitez contester la décision, il convient d’adresser un recours à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP, 2 avenue de la Palette, 95011 Cergy Pontoise cedex – 01.34.41.14.63) ou au Juge des Libertés et de la Détention (3, avenue Victor Hugo, 95300 Pontoise – 01.72.58.71.79).
Dépôts et inventaire
L’établissement n’est pas responsable en cas de perte ou de vol des valeurs, bijoux, argent et effets personnels que vous conservez dans votre chambre (article R.1113-3 du CSP). Il est préférable d’éviter d’apporter des valeurs à l’hôpital. Vous êtes invités à effectuer sans délai le dépôt des objets et valeurs dont la nature justifie la détention durant votre séjour dans l’établissement. Le dépôt des sommes d’argent, chéquiers, cartes bancaires, bijoux et objets de valeur, s’effectue auprès du régisseur contre inventaire réalisé par le service de soins dans lequel vous êtes hospitalisé. À la fin de votre séjour ils vous seront remis à votre demande sur présentation de l’inventaire et de votre pièce d’identité. Nous vous conseillons de confier le reste de vos objets personnels à vos proches.
Formalités d’admission
En cas d’hospitalisation programmée ou en urgence, il vous sera demandé :
• Votre pièce d’identité,
• Votre carte vitale,
• Votre carte de mutuelle ou d’assurance complémentaire (CSS),
• Un accord de prise en charge délivrée par votre mutuelle ou assurance,
• En cas d’accident du travail : déclaration d’accident délivrée par l’employeur,
• Pour la maternité : justificatif d’exonération du ticket modérateur, le carnet de maternité, feuillet intitulé « guide de surveillance médicale »,
• Pour un enfant mineur : une pièce d’identité de la personne détentrice de l’autorité parentale et le livret de famille (indispensable) – Carnet de santé,
• Pour un pensionné militaire : carnet de soins gratuits,
• Affection longue durée : notification de décision à 100% (si la mention ne figure pas sur la carte vitale),
• Pour les bénéficiaires de l’Aide Médicale Etat (AME) : La carte AME portant droits ouverts,
• Pour les étrangers :
o Ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne : carte européenne, formulaire S2 (anciennement E112),
o Ressortissants d’un pays ayant signé une convention bilatérale : formulaire conventionnel,
o Ressortissants d’un pays hors Union européenne : attestation d’assurance privée ou, à défaut, une attestation d’accueil incluant la souscription à une assurance médicale. A défaut, les frais seront à votre charge.
SI VOS DROITS NE SONT PAS OUVERTS
Veuillez-vous rapprocher de l’assistante sociale du service, de votre caisse primaire d’assurance maladie ou des services sociaux de votre circonscription.
SI VOUS ETES TOURISTE SOUS VISA
Le versement d’un acompte vous sera obligatoirement demandé.