Les compétences du Conseil de Surveillance sont de plusieurs ordres :
- un rôle général : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion ;
- un rôle décisionnel : à titre essentiel, délibérer sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats ;
- un rôle consultatif : à titre essentiel, la politique qualité de l’établissement ;
- un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire ;
- le Conseil est informé principalement sur l’EPRD et le programme d’investissements ;
- un rôle de nomination du commissaire aux comptes au plus tard pour les comptes 2014.
La composition du Conseil de Surveillance
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Monsieur BLAZY Jean-Pierre (Président du Conseil)
(maire de la commune de Gonesse - en qualité de représentant des collectivités territoriales) - Madame SELLAIAH Evinaa (Vice-Présidente du Conseil)
(maire-adjointe de la commune de Gonesse - en qualité de représentante des collectivités territoriales)
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Madame SAHINDAL-DENIZ Tutem
(représentante de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France - en qualité de représentante des collectivités territoriales) -
Madame CISSE Mariam
(représentante de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France - en qualité de représentante des collectivités territoriales)
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Monsieur SABOURET Cédric
(représentant du Conseil Départemental du Val d’Oise - en qualité de représentant des collectivités territoriales)
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Madame BOURGUIGNON Patricia
(représentante de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques - en qualité de représentante du personnel non médical)
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Monsieur le Docteur COSTES Philippe
(représentant de la Commission Médicale d'Etablissement - en qualité de représentant du personnel médical )
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Monsieur le Docteur LABERGERE Olivier
(représentant de la Commission Médicale d’Etablissement - en qualité de représentant du personnel médical)
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Monsieur FARID Mohamed
(représentant désigné par l'organisation syndicale CGT - en qualité de représentant du personnel non médical)
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Madame GALLE Claudine
(représentante désignée par l'organisation syndicale FO - en qualité de représentante du personnel non médical)
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Monsieur le Docteur SIMONELLI Patrick
(personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé) -
Madame DARNET-GINOT Karine
(personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé)
- Madame PHELIZON Danielle
(représentante des usagers pour l'UDAF95 désignée par le Préfet du Val d'Oise - en qualité de personnalité qualifiée)
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Madame BADAOUI Rachida
(représentante des usagers pour IMAGYN désignée par le Préfet du Val d'Oise - en qualité de personnalité qualifiée)
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Madame DIAKITE Hawa
(personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Val d'Oise)
Sont invités mais sans droit de vote
- Monsieur SCHVALLINGER Nicolas
Comptable-Trésorier du GHT
- Monsieur le Docteur SEHOUANE Rachid
Vice-Président du Directoire
- Monsieur le Docteur VENUTOLO François / Monsieur KRIER Frédéric
Représentants de la structure chargée de la réflexion éthique
- Monsieur BAJEUX Ludovic
Représentant de la CPAM
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Monsieur TURSIS Damien
Représentant de l'Agence Régionale de Santé
- Monsieur LE GALL Arnaud
Parlementaire élus dans la circonscription
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Monsieur TEMAL Rachid
Parlementaire élu dans la circonscription