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Direction de la promotion de la qualité, de l'expérience patient et des affaires juridiques du GHT

Activité

▪ Conseils et expertises juridiques.

▪ Gestion des dossiers RH en pré-contentieux recours gracieux-contentieux et médiations

▪ Accompagnement des professionnels en cas de protection juridique.

▪ Gestion de la coopération avec les autorités (police, justice...), les cabinets d’avocats et les sociétés d’assurance.

▪ Gestion des demandes d’authentification (ordonnances, arrêts de travail...).

▪ Formalisation : des décisions d’interdiction de site, de sortie disciplinaire, de signalement article 40 au procureur de la République, des délégations de signature et des règlements intérieurs.

▪ Réalisation de formations juridiques.

▪ Réquisitions à personne et saisies de dossiers.

▪ Promotion de l’expérience patient et tenue des comités des usagers.

▪ Permanence pour les usagers : accueil physique et téléphonique.

▪ Communication des dossiers médicaux.

▪ Gestion des plaintes, des réclamations, des demandes d’indemnisation des usagers et coordination des médiations.

▪ Gestion des dossiers en pré-contentieux et contentieux

▪ Gestion des associations et développement des partenariats

▪ Développement d’activités et d’évènements au sein des maisons des usagers.

L'équipe

Equipe GONESSE :


Direction : Fatima TOUBAIS

Responsable du service, adjoint de la directrice : Ahmed NAAMAN

Chargée des relations avec les usagers et les associations : Basma BEN JABEUR

Chargée des dossiers médicaux, des saisies de dossiers, des réquisitions : Laura GUERIN

 

Chiffres clés 2023

    137 Réclamations

    137 Médiations proposées, 1 médiation réalisée

    18 Demandes d’indemnisation

    707 Demandes de dossiers médicaux

    4 Saisies de dossiers

    82 Réquisitions à personne

    90 Conseils juridiques donnés aux professionnels