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Direction des affaires juridiques et droits des patients

Activité

  • Communication des dossiers médicaux
  • Gestion des plaintes et réclamations usagers
  • Conseil juridique : réponses téléphoniques et mails aux sollicitations internes et externes.
  • Précontentieux : avis juridiques, notes juridiques, rédaction de courriers et négociations.
  • Contentieux : suivi des contentieux, rédaction des requêtes / mémoires en défense / mémoires en réplique et représentation des Centres Hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse devant la Cour pour les litiges non soumis au ministère d’avocat.
  • Coopérations : police, justice (tribunal administratif, tribunal de grande instance et tribunal des affaires de sécurité sociale essentiellement), pompiers, rédaction et relecture des conventions de coopération, courtier en assurances et assureurs.
  • Formations juridiques
  • Demande et renouvellement d’autorisations d’activité auprès de l’ARS Gestion administrative et financière du fonds de dotation hôpitaux de Saint-Denis .

L'équipe

Direction :

Lucile MONTAGNIER

Responsables de services :

Chaïnèse CHEIKH (maison des usagers) et Ahmed NAAMAN

Composition de l’équipe :

Christophe GUELLERIN

Cécilia ASENCIO

Patricia BRIAND

Chiffres clés du CH de Gonesse :

    46 contentieux

    92 réclamations

    664 demandes de dossiers médicaux

Faits marquants 2020 

▪ Mise en place d’une direction commune des affaires juridiques et droits des patients sur Gonesse et Saint-Denis.

▪ Arrivée d’Ahmed NAAMAN, responsable des affaires juridiques et droits des patients au CHSD.

▪ Départ de Karine PONGE, assistante affaires juridiques sur le CHSD ▪ Mobilisation de la direction juridique droits des patients sur des sujets en lien avec l’épidémie COVID-19.